Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits et services proposées par la société BY NICOLAS VERDOT via ses sites internet et plateformes associées. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale procédant à un achat.

Article 2 — Produits et services

La société propose notamment :

• des formations en ligne (e-learning) ;
• des programmes d'accompagnement ;
• des contenus pédagogiques (vidéos, supports, outils) ;
• des prestations de formation, de facilitation et de coaching.

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque page de vente.

Article 3 — Commande

Toute commande est définitive après validation du paiement. La société BY NICOLAS VERDOT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant ou de problème de paiement.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA est incluse au taux en vigueur au moment de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Aucun frais supplémentaire n'est facturé. Une facture est disponible dans l'espace client après achat.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le moyen de paiement accepté est la carte bancaire, via Stripe, qui assure la gestion sécurisée des transactions.

Lorsqu'un paiement fractionné est proposé, il s'effectue en quatre échéances au maximum, réparties sur trois mois au plus, sans frais ni intérêts. Il ne constitue donc pas un crédit à la consommation. Le client s'engage à régler l'intégralité des échéances ; en cas de défaut de paiement, l'accès aux contenus pourra être suspendu.

Article 6 — Accès et livraison

L'accès aux produits numériques s'effectue via une plateforme sécurisée. Dès la finalisation de la commande, un courriel contenant les identifiants de connexion est envoyé. Les formations et contenus restent accessibles à tout moment.

Sauf mention contraire, l'accès est personnel, non transférable, et valable pour la durée indiquée sur la page de vente.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de partage de compte ou d'utilisation abusive, l'accès pourra être suspendu sans remboursement. En cas de difficulté d'accès : nicolas.verdot@gmail.com.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat. En validant sa commande, le client accepte l'accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 8 — Conditions de remboursement

Les conditions de remboursement sont précisées sur chaque page de vente. En l'absence de garantie spécifique, aucun remboursement ne sera effectué. Toute demande liée à une garantie commerciale doit être adressée par courriel à nicolas.verdot@gmail.com.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, documents, visuels, méthodes) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de la société BY NICOLAS VERDOT. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est interdite sans autorisation. Le partage d'accès est strictement interdit.

Article 10 — Responsabilité

La société BY NICOLAS VERDOT ne peut être tenue responsable :

• d'une mauvaise utilisation des contenus ;
• de l'absence de résultats ;
• de problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Les contenus sont fournis à des fins pédagogiques.

Article 11 — Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour :

• le traitement des commandes ;
• la gestion de la relation client ;
• l'envoi d'informations et d'offres, sous réserve de consentement.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Pour toute demande : nicolas.verdot@gmail.com. Le client peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans les courriels. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.

Article 13 — Informations sur la société

BY NICOLAS VERDOT — SARL au capital de 1 000 €
SIREN : 102 910 882 — RCS de Nice
113 avenue de la Californie, 06200 Nice, France
nicolas.verdot@gmail.com